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1 par conciliation amiable
сущ.Французско-русский универсальный словарь > par conciliation amiable
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2 conciliation
fпримирение, соглашение; улаживание; посредничествоappeler [citer] en conciliation — склонять стороны к примирению -
3 conciliation
f1. ула́живание (arrangement); примире́ние (rapprochement); соглаше́ние, согла́сие (accord);par esprit de conciliation il a accepté de retirer sa plainte — из нежела́ния затева́ть ссо́ру он согласи́лся забра́ть свою́ жа́лобу; des paroles de conciliation — сло́ва примире́нияfaire preuve d'un esprit de conciliation — проявля́ть/ прояви́ть миролю́бие;
2. dr. примире́ние;le juge a cité les deux époux en conciliation — судья́ вы́звал обо́их супру́гов для примире́ния
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4 voie
f1) путь, дорога2) способ, средство, путь; канал ( в дипломатическом праве)•par voie de... — путём..., в порядке...;
par voie d'accord — по договорёности, путём соглашения;
par voie d'autorité — путём осуществления властных полномочий;
par la voie commerciale — в порядке, предусмотренном торговым правом;
par voie de communication écrite — путём направления письменного сообщения;
par voie de compensation — путём зачёта взаимных требований;
par voie de contrainte — в принудительном порядке;
par voie conventionnelle — договорным [конвенционным] путём;
par la voie diplomatique — дипломатическим путём, по дипломатическим каналам;
par voie de droit — правовыми средствами;
par voie d'endossement — путём совершения индоссамента;
par voie d'exception — в порядке возражения против иска;
par voie générale — путём принятия нормативных актов;
par voie de grace — в порядке помилования;
par la voie hiérarchique — в порядке подчинённости;
par voie individuelle — путём принятия индивидуальных [ненормативных] актов;
par voie légale — законным путём;
par voie législative — путём издания закона;
par voie des négociations — путём переговоров;
par voie de nomination — путём назначения;
par voie de notification — путём направления письменного уведомления;
par voie d'ordre — в порядке очерёдности;
par voie réglementaire — путём принятия [издания] подзаконных нормативных актов;
par voie de requête — в порядке обжалования;
par voie de rôles — на основе кадастрового способа обложения налогом;
par voie successorale — в порядке наследования, по наследству;
- voie aériennepar voie de virement — путём перечисления ( см. тж voies)
- voie arbitrale
- voie de circulation maritime
- voie de conciliation
- voie contentieuse
- voie de droit
- voie d'eau
- voie d'eau artificielle
- voie d'eau internationale
- voie d'exécution
- voie extra-judiciaire
- voie de fait
- voie gracieuse
- voie d'intervention
- voie judiciaire
- voie maritime internationale
- voie navigable
- voie de navigation intérieure
- voie de navigation maritime
- voie parée
- voie publique
- voie reconventionnelle
- voie de recours
- voie du recours en cassation
- voie de réformation
- voie de réquisition
- voie de rétraction -
5 Article 105
1. Les lois fédérales sont adoptées par la Douma d'Etat.2. Les lois fédérales sont adoptées à la majorité des voix de l'ensemble des députés à la Douma d'Etat si la Constitution n'en a pas disposé autrement. 3. Les lois fédérales adoptées par la Douma d'Etat sont transmises dans les cinq jours à l'examen du Conseil de la Fédération. 4. La loi fédérale est considérée comme approuvée par le Conseil de la Fédération si plus de la moitié de l'ensemble des membres de cette chambre ont voté en sa faveur ou si elle n'est pas examinée par le Conseil de la Fédération dans les quatorze jours. En cas de rejet d'une loi fédérale par le Conseil de la Fédération, les chambres peuvent constituer une commission de conciliation pour éliminer les désaccords apparus, après quoi la loi est renvoyée en seconde lecture à la Douma d'Etat. 5. En cas de désaccord de la Douma d'Etat avec la décision du Conseil de la Fédération, la loi fédérale est considérée comme adoptée si lors du second vote ont voté en sa faveur au moins les deux tiers de l'ensemble des députés à la Douma d'Etat. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 105[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 105[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 105[/ref]> -
6 procédure
f1) процедура; порядок производства; порядок проведения2) судопроизводство, процесс; производство по делу, делоconduire la procédure — вести дело;
déclancher la procédure — применить процедуру, воспользоваться процедурой;
engager [entamer] la procédure — возбуждать производство по делу;
introduire une procédure — возбуждать производство по делу;
mettre fin à la procédure — прекращать производство по делу;
ordonner une nouvelle procédure — выносить определение о направлении дела на новое рассмотрение;
ouvrir une procédure — возбуждать производство по делу;
reprendre la procédure sur ses derniers errements — возобновлять слушание дела с момента совершения процессуального акта, признанного недействительным
3) производство по делу, материалы дела, дело•procédure des crimes et délits flagrants — порядок расследования очевидных преступлений и проступков
procédure de distribution par contribution — производство по распределению сумм от реализации недвижимого имущества несостоятельного должника между кредиторами
procédure judiciaire, procédure juridictionnelle — судопроизводство; судебное разбирательство; рассмотрение дел в суде
- procédure accéléréeprocédure de reconnaissance ou de vérification d'écritures — производство по признанию или проверке подписи ( в гражданском деле)
- procédure accusatoire
- procédure administrative
- procédure de l'appel
- procédure d'appel aux oppositions
- procédure d'arbitrage
- procédure arbitrale
- procédure arbitrale ad hoc
- procédure d'avis
- procédure budjétaire
- procédure en cassation
- procédure civile
- procédure collective
- procédure de collocation
- procédure de conciliation
- procédure de conclusion des contrats
- procédure de conflit
- procédure constitutionnelle
- procédure contentieuse
- procédure contractuelle d'arbitrage
- procédure contradictoire
- procédure de contrainte
- procédure par contumace
- procédure conventionnelle
- procédure criminelle
- procédure de dédouanement
- procédure par défaut
- procédure de la demande
- procédure de dépôt
- procédure dilatoire
- procédure diplomatique
- par procédure diplomatique
- procédure disciplinaire
- procédure de distribution
- procédure du droit de prise
- procédure écrite
- procédure électorale
- procédure d'enquête
- procédure d'exécution
- procédure d'exequatur
- procédure de l'expertise
- procédure d'extradition
- procédure du faux incident
- procédure générale
- procédure gracieuse
- procédure inquisitoire
- procédure de l'inscription de faux
- procédure d'instance
- procédure d'instruction
- procédure d'interférence
- engager la procédure judiciaire
- procédure légale
- procédure législative
- procédure de médiation
- procédure de modification
- procédure de notification
- procédure d'obtention des brevets
- procédure d'opposition
- procédure orale
- procédure d'ordre
- procédure d'organisation agraire
- procédure pacifique
- procédure parlementaire
- procédure pénale
- procédure de plainte
- procédure du pourvoi en cassation
- procédure de prise
- procédure prud'homale
- procédure de purge
- procédure de recours
- procédure de la récusation
- procédure des référés
- procédure de règlement
- procédure de règlement arbitral
- procédure de règlement judiciaire
- procédure de règlement pacifique
- procédure de régularisation
- procédure répressive
- procédure de révision
- procédure simplifiée
- procédure sommaire
- procédure du traité
- procédure devant un tribunal
- procédure d'urgence à jour fixe
- procédure de vote -
7 accord
m1) соглашение; договор2) сговор3) согласие; договорённость•par accord des parties — по соглашению сторон;
arriver à un accord — достигать соглашения;
d'un commun accord — по взаимной договорённости;
dénoncer un accord — денонсировать соглашение;
négocier un accord — вести переговоры о заключении соглашения;
se mettre d'accord — приходить к соглашению, достигать соглашения;
selon accord — согласно [по] договорённости;
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Генеральное соглашение о тарифах и торговле
accord international de régularisation des cours — международное соглашение о регулировании курса ( валюты)
accord de licence, accord sur les licences — лицензионное соглашение, лицензионный договор, лицензионная сделка
- accord accessoire- accord administratif
- accord aéronautique
- accord d'aide mutuelle
- accord d'ajustement
- accord amiable
- accord d'application
- accord d'arbitrage
- accord d'armistice
- accord d'assistance mutuelle
- accord d'assistance technique
- accord d'association
- accord de base
- accord bilatéral
- accord d'un brevet
- accord de cartel
- accord de cesser-le-feu
- accord de chancellerie
- accord de change
- accord de clearing
- accord collectif
- accord collectif d'établissement
- accord collectif de travail
- accord du comité d'entreprise
- accord commercial
- accord commun
- accord de compensation
- accord sur la compétence judiciaire
- accord de compromis
- accord de concession commerciale
- accord de concession
- accord de conciliation
- accord confidentiel
- accord de confirmation
- accord de coopération
- accord de coopération économique
- accord de coopération scientifique
- accord de coopération technique
- accord de cours d'eau
- accord de crédit
- accord de crédit stand-by
- accord culturel
- accord de devises
- accord de dévolution
- accord diplomatique
- accord d'échange de marchandises
- accord écrit
- accord d'élection de for
- accord d'entreprise
- accord d'exécution
- accord explicite
- accord d'extradition
- accord financier
- accord fiscal
- accord en forme simplifiée
- accord en forme solennelle
- accord formel
- accord de franchisage
- accord de franchise
- accord frontalier
- accord de fusion
- accord de garantie
- accord général
- accord gouvernemental
- accord implicite
- accord informel
- accord interbancaire
- accord intergouvernemental
- accord intérimaire
- accord international
- accord judiciaire
- accord léonin
- accord de liaison
- accord de livraison
- accord à long terme
- accord de mensualisation
- accord monétaire
- accord monétaire européen
- accord monétaire international
- accord multilatéral
- accord national interprofessionnel
- accord de neutralité
- accord non contraignant
- accord occasionnel
- accord paneuropéen
- accord de partage
- accord de participation
- accord de payement
- accord de pêche
- accord de pêcheries
- accord plurilatéral
- accord postal
- accord préalable
- accord précaire
- accord préférentiel
- accord préliminaire
- accord de prêt
- accord principal
- accord de prix
- accord de produits
- accord sur les produits de base
- accord de prorogation
- accord provisoire
- accord de réciprocité
- accord régional
- accord de règlement
- accord sur les salaires
- accord secret
- accord de siège
- accord spécial
- accord tacite
- accord tarifaire
- accord temporaire
- accord de trêve
- accord de troc
- accord de tutelle
- accord type
- accord unilatéral
- accord verbal
- accord de voisinage
- accord de volonté -
8 esprit
m -
9 instance
f1) инстанция; орган2) судебное производство, судебное рассмотрение делаen cours d'instance — в ходе рассмотрения дела;
disjoindre l'instance — разъединять рассмотрение нескольких исковых требований (напр. основного и встречного);
engager l'instance — возбуждать судебное дело;
introduire une instance — предъявлять иск; возбуждать гражданское дело;
lier l'instance — предъявлять иск; возбуждать гражданское дело;
•- instance d'arbitrage
- instance arbitrale
- instance en cassation
- instance centrale
- instance civile
- instance compétente
- instance de conciliation
- instance contentieuse
- instance en contrefaçon
- instance de contrôle
- instance par défaut
- instance dernière
- instance dirigeante
- instance disciplinaire
- instance en divorce
- instance douanière
- instance en exequatur
- instance gracieuse
- instance de l'instruction
- instance internationale
- instance judiciaire
- instance du jugement
- instance en justice
- instance pénale
- instance pendante
- première instance
- instance préparatoire
- instance principale
- instance de recours
- instance supérieure
- instance suprême -
10 esprit
m1. (souffle vital) дух;rendre l'esprit — испуска́ть/испусти́ть дух; отдава́ть/отда́ть бо́гу ду́шу
2. (connaissance) чу́вство; созна́ние;reprendre ses esprits — очну́ться pf.; приходи́ть/прийти́ в себя́ <в чу́вство, в созна́ние>perdre ses esprits — лиша́ться/лиши́ться чувств <созна́ния>; теря́ть/по= созна́ние; па́дать/ упа́сть в о́бморок;
3. (être incorporel) дух; привиде́ние;le Saint-Esprit — свято́й дух; esprit, es-tu là? — дух, ∫ слы́шишь ли меня́? <отзови́сь!, яви́сь!>; conjurer les esprits — заклина́ть ipf. ду́хов; une maison hantée par les esprits — дом с привиде́ниямиl'esprit du mal — злой дух;
4. (faculté psychologique et intellectuelle) дух; душа́; ум;il est sain de corps et d'esprit — он здоро́в те́лом и ду́хом; la liberté d'esprit — свобо́да мы́сли; незави́симость <самостоя́тельность> сужде́ний; un homme d'esprit — у́мный <остроу́мный (spirituel)) — челове́к; cultiver son esprit — развива́ть/разви́ть <соверше́нствовать/у=> свой ум; расширя́ть/расши́рить свой кругозо́р; les nourritures de l'esprit — духо́вная пи́ща; les ouvrages (les créations) de l'esprit — творе́ния <созда́ния> ума́ челове́ческого <-oro — ра́зума>; il a de grandes qualités d'esprit — он наделён недю́жинным умо́м; он облада́ет больши́ми спосо́бностями; il a de l'esprit jusqu'au bout des ongles — он бле́щет умо́м <остроу́мием>; se creuser l'esprit — лома́ть/по= го́лову; уси́ленно ду́мать ipf.; напряга́ть/напря́чь ум; troubler les esprits à qn. — сбива́ть/сбить с то́лку кого́-л.; ces événements lui ont troublé l'esprit ∑ — от случи́вшегося его́ ум <рассу́док> помути́лся; il manque d'esprit ∑ — ему́ не хвата́ет жи́вости <бле́ска; ума́; остроу́мия>; он недоста́точно умён; je n'ai pas l'esprit au travail — у меня́ ∫ не лежи́т душа́ к рабо́те <рабо́та не идёт на ум>, ∑ мне не рабо́тается impers; je n'ai pas l'esprit à m'amuser — я не настро́ен весели́ться, ∑ мне не до весе́лья; j'avais l'esprit ailleurs — я ду́мал совсе́м о дру́гом, мы́сли мой бы́ли далеко́; ce n'est qu'un jeu de l'esprit — э́то всего́ лишь игра́ ума́ <воображе́ния>; ce n'est qu'une vue de l'esprit — э́то про́сто ∫ досу́жий до́мысел <плод воображе́ния>; voir qch. en esprit — представля́ть/предста́вить в мы́слях <мы́сленно> что-л.; je suis en esprit avec vous — я мы́сленно с ва́ми; découvrir qch. avec les yeux de l'esprit — постига́ть/пости́чь что-л. ду́хом, уга́дывать/угада́ть что-л. душо́ю ║ il s'est mis dans l'esprit de... ∑ — ему́ взбрело́ на ум + inf; il m'est venu à l'esprit que... — я поду́мал <∑ мне [вдруг] пришла́ мысль>, что...; cela ne m'est pas venu à l'esprit — мне э́то в го́лову не пришло́; une idée me traversa l'esprit — мне пришла́ в го́лову мысль; tourner et retourner une idée dans son esprit — хороше́нько обду́мывать/обду́мать мысль; обмозго́вывать/обмозгова́ть fam.; où aviez-vous l'esprit?— где была́ ва́ша голова́?, о чём же вы ра́ньше ду́мали?; avez-vous perdu l'esprit? — и́ли вы го́лову потеря́ли?, у вас есть голова́ на плеча́х?; qu'aviez-vous dans l'esprit ? — что бы́ло у вас в голове́ <на уме́>?; ce détail m'est resté dans l'esprit — э́та подро́бность ∫ запо́мнилась мне <оста́лась в мое́й па́мяти>; cela m'est sorti de l'esprit — э́то вы́скочило <вы́летело> у меня́ из головы́le corps et l'esprit — те́ло и дух (душа́);
║ (formes d'esprit, manière de penser):il a l'esprit large (étroit) — он мы́слит широко́ (о́чень у́зко); il a l'esprit lent — он тугоду́м; il a très bon esprit — он о́чень доброжела́телен; il a eu le bon esprit de se taire ∑ — ему́ хвати́ло ума́ промолча́ть; elle a l'esprit de travers — у неё мозги́ набекре́нь; il a l'esprit mal tourné — он всё понима́ет в дурно́м смы́сле; ces élèves ont très mauvais esprits — э́ти ученики́ кра́йне недобросо́вестны; les affinités d'esprit — родство́ душ; духо́вная бли́зость; disposition (état) d esprit — умонастрое́ние; накло́нность <скло́нность, склад> ума́; étroitesse d'esprit — у́зость кругозо́ра, ограни́ченность сужде́ний; paresse d'esprit — ле́ность мы́сли <ума́>, у́мственная ле́ность < лень>; petitesse d'esprit — скудоу́мие, у́мственное <духо́вное> убо́жество; la présence d'esprit — прису́тствие ду́ха; il a eu la présence d'esprit de... — ему́ хвати́ло прису́тствия ду́ха + inf; heureux les pauvres d'esprit — блаже́нны ни́щие ду́хом; un simple d'esprit — блаже́нный; простоду́шный; проста́к; дурачо́к; tournure d'esprit — склад ума́; travers d'esprit — стра́нность; чуда́чество; причу́да; при́хотьun esprit clair (vif) — я́сный <све́тлый> (живо́й) ум;
l'esprit d'à-propos — сообрази́тельность; нахо́дчивость; il a de l'esprit d'à-propos — он сообрази́телен <нахо́дчив>; он уме́ет кста́ти вста́вить сло́во, он за сло́вом в карма́н не ле́зет; ila manqué d'esprit d'à-propos — он не нашёлся, он растеря́лся, ∑ ему́ не хвати́ло сообрази́тельности; l'esprit de chapelle — келе́йность; групповщи́на péj.; l'esprit de clocher — ме́стничество, ме́стнический дух; l'esprit de classe — кла́ссовый дух, кла́ссовость; dans un esprit de conciliation — в ду́хе примире́ния <примире́нчества pej>; — примире́нчески; l'esprit de contradiction — дух противоре́чия; l'esprit de corps — сосло́вный <корпорати́вный> дух; il faut faire preuve d'esprit critique — на́до проявля́ть крити́ческий подхо́д; l'esprit critique — крити́ческий дух; l'esprit d'entreprise — предприи́мчивость; l'esprit d'équipe — дух това́рищества; спа́янность, сплочённость; чу́вство ло́ктя; c'est l'esprit de l'escalier — по́здно спохвати́лся!, ра́ньше на́до бы́ло ду́мать!; l'esprit de famille — семе́йственность, кумовство́; l'esprit de finesse — интуи́ция; l'esprit d'initiative — предприи́мчивость, инициати́вность; l'esprit d'observation — наблюда́тельность; уме́ние ви́деть <наблюда́ть>; l'esprit de parti — парти́йность; l'esprit de révolte — смутья́нство, бунта́рство, непоко́рность; l'esprit de sacrifice — же́ртвенность; самоотверже́нность; l'esprit de solidarité — това́рищество, дух <чу́вство> това́рищества; l'esprit de suite — после́довательность, логи́чность; l'esprit de système — упоря́доченность; системати́чность; педанти́зм (légèrement péj.)l'esprit d'analyse — аналити́ческий ум <склад ума́>; скло́нность <спосо́бность> мы́слить аналити́чески;
║ ( personnes) ум; челове́к;un bel esprit vx. — остроу́мный челове́к; выдаю́щийся <блестя́щий> ум, у́мница; un esprit cultivé — образо́ванный челове́к; un esprit fort — вольноду́мец, свободомы́слящий челове́к; les grands esprits — вели́кие <све́тлые> умы́; ● les grands esprits se rencontrent fig. — что зна́чит све́тлые головы́!; сло́вно сговори́лись fam.!; un petit esprit — узколо́бый челове́к; un des meilleurs esprits du siècle — оди́н из выдаю́щихся умо́в века́; il — а de l'ascendant sur les esprits — он име́ет власть над ума́ми (↓влия́ние на умы́), он власти́тель дум; les esprits sont montés contre lui — все настро́ены про́тив него́, все ополчи́лись на него́; calmer les esprits — успока́ивать/успоко́ить <образу́мить pf.; охлажда́ть/охлади́ть> горя́чие головы́c'est un esprit avisé — он сведущий < осведомлённый> челове́к;
5. (caractère essentiel) дух;l'esprit d'une doctrine — дух <су́щность> уче́ния; l'esprit des lois — дух зако́нов; l'esprit et la lettre de la loi — дух и бу́ква зако́на; tel était l'esprit de son intervention — тако́в был и́стинный смысл его́ ре́чиdans l'esprit de l'époque — в ду́хе вре́мени;
║ ( intention):il est parti sans esprit de retour — он ушёл с наме́рением не возвраща́ться; dans cet esprit nous avons entrepris... — в том же ду́хе мы предпри́няли...agir dans un esprit désintéressé — де́йствовать ipf. бескоры́стно;
6. (humour) остроу́мие;un discours plein d'esprit — искря́щаяся остроу́мием речь; faire de l'esprit — остри́ть/с=, говори́ть ipf. остро́ты, остросло́вить ipf.; щего́лять ipf. остроу́мием; mot (trait) d'esprit — о́строе <кра́сное> словцо́, остро́та, о́строумное замеча́ниеil est plein d'esprit — он необыкнове́нно о́строумен;
7. chim. спирт ◄G2 pl. -ы►;esprit de sel — соля́ная кислота́esprit de vin — ви́нный <эти́ловый> спирт;
8. ling.:esprit rude (doux) — знак густо́го (то́нкого) придыха́ния.
См. также в других словарях:
Conciliation sociale — Conciliation La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l intervention d un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur… … Wikipédia en Français
conciliation — [ kɔ̃siljasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. conciliatio 1 ♦ Action de concilier (des personnes, des opinions, des intérêts); son résultat. ⇒ accommodement, accord, arbitrage, arrangement, concorde, entente, médiation, rapprochement, réconciliation,… … Encyclopédie Universelle
Conciliation — Cet article concerne la procédure. Pour la conciliation des lois entre elles, voir Conciliation (droit). Sur les autres projets Wikimedia : « Conciliation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La conciliation est une… … Wikipédia en Français
Conciliation (droit) — Cet article concerne la conciliation des lois entre elles. Pour la procédure, voir Conciliation. La conciliation désigne l interprétation par le pouvoir judiciaire de normes de force égale pouvant être porteuses d exigences différentes, en vue de … Wikipédia en Français
CONCILIATION — n. f. Action de concilier ensemble des personnes, des opinions, des intérêts, ou Résultat de cette action. Travailler à la conciliation des esprits. Cette démarche a été faite dans un esprit de conciliation. Il eut recours aux voies de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
non-conciliation — [ nɔ̃kɔ̃siljasjɔ̃ ] n. f. • 1792; de non et conciliation ♦ Dr. Défaut de conciliation. Ordonnance de non conciliation. ● non conciliation nom féminin Ordonnance de non conciliation, ordonnance par laquelle le juge aux affaires familiales constate … Encyclopédie Universelle
Cour Européenne De Conciliation Et D'arbitrage — La cour européenne de conciliation et d arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève. Voir aussi Cour européenne Cour de Justice des Communautés… … Wikipédia en Français
Cour europeenne de conciliation et d'arbitrage — Cour européenne de conciliation et d arbitrage La cour européenne de conciliation et d arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève. Voir aussi… … Wikipédia en Français
Cour européenne de conciliation et d'arbitrage — La cour européenne de conciliation et d arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève. Voir aussi Cour européenne Cour de justice des Communautés… … Wikipédia en Français
Communication par l'internet de la Commission européenne — Commission européenne Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Recommandation N° 1 sur le chômage, 1919 (retirée par la CIT décision du 18 juin 2002)… … Wikipédia en Français
